1. Identification

• Vendeuse : Caroline PODAGE
• Statut : Auto-entrepreneuse
• SIRET :  903 607 685 00025
• Email : CGV.ML@carolinepodage.fr

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente :

• de produits numériques (ebooks, carnets introspectifs, méditations audio, etc.)
• de services d’accompagnement individuel ou collectif.

3. Produits numériques (ebooks, carnets, audios)

• Commande et accès : disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement sur le site hébergeur.
• Prix et paiement : indiqués en euros TTC, paiement exigible immédiatement.
• Droit de rétractation : conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits numériques téléchargés ne sont ni repris ni remboursés.
• Utilisation personnelle : toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

4. Accompagnements (formule 3 mois)

• Durée : chaque accompagnement s’étend sur 3 mois, selon la formule choisie.
• Paiement : le montant total est exigible dès l’inscription.
• Engagement : l’inscription est ferme et définitive.
• Arrêt en cours : toute interruption volontaire par le client ne donne droit à aucun remboursement, partiel ou total.
• Cas de force majeure : en cas de situation grave dûment justifiée (maladie, hospitalisation…), un report peut être proposé, sans remboursement.

5. Responsabilité

• Caroline PODAGE s’engage à fournir les contenus et services décrits avec soin.
• Les accompagnements proposés ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

6. Données personnelles

• Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : contact@carolinepodage.fr

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus (ebooks, audios, supports, visuels, vidéos) restent la propriété exclusive de Caroline PODAGE.
• Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
• LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
  En cas de litige entre le Client et professionnel, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  http://www.mediateur-consommation-smp.fr
  Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez